Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des projets de développement d'énergie renouvelable
Résumé Un décret récent modifie un ancien pour ajouter des projets d'énergie solaire et géothermique à Petite-Terre.
L'article 9 du décret du 19 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ; »
2° Il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre. »
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