Décret n°2023-867 du 11 septembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

Art. 9

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Modification des études pour les projets énergétiques

Résumé. Le décret modifie la liste des études concernées par les projets énergétiques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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