Créé le 23 avril 2017 · En vigueur depuis le 13 septembre 2023
Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
1° La centrale biomasse de 12 MW ;
2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;
3° Le projet d'énergie contrôlée reposant sur un moteur de production électrique virtuel de 11 MW ;
4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ;
5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre.