Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

Article 9

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Article 9

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :

1° La centrale biomasse de 12 MW ;

2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;

3° Le projet d'énergie contrôlée reposant sur un moteur de production électrique virtuel de 11 MW ;

4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ;

5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre.

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En vigueur depuis le 23 avril 2017 · Dernière version le 13 septembre 2023

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Études pour des projets d'énergie renouvelable

Résumé. Un décret liste les études pour des projets d'énergie renouvelable comme une centrale biomasse ou un projet de géothermie.

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :

1° La centrale biomasse de 12 MW ;

2° L'amélioration du rendement des centrales thermiques existantes par des dispositifs ORC ;

3° Le projet d'énergie contrôlée reposant sur un moteur de production électrique virtuel de 11 MW ;

4° Le développement d'un projet de solaire lagunaire ;

5° Le projet de géothermie située sur Petite-Terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-867 du 11 septembre 2023art. 4 : Modification des études pour les projets énergétiques

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux projets (solaire lagunaire et géothermie à Petite-Terre) tout en supprimant le projet de centrale fonctionnant au fuel léger ou au gaz de pétrole liquéfié.

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mardi 12 septembre 2023

Source : Légifrance