Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. Cet article modifie une règle précédente
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-577 du 19 avril 2017Art. 3 → Version 2
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017Art. 3