Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour une centrale biomasse à Mayotte
Résumé. Un décret modifie les règles pour créer une centrale biomasse de 12 MW à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-577 du 19 avril 2017Art. 7 : Plan de sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte
→ Version 2 : Simplification des objectifs de production électrique
→ Version 2 : Simplification des objectifs de production électrique
- Décret n°2017-577 du 19 avril 2017Art. 7