Décret n°2017-577 du 19 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables à Mayotte, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

FILIÈRE PUISSANCE INSTALLÉE, PAR RAPPORT À 2015
2018 2023
PV avec stockage 17 MW 50 MW
PV autoconsommation 0,5 MW 1.5 MW
Biomasse 10 MW 12 MW
Méthanisation 1 MW 2 MW
Eolien 0 MW 4 MW
Cycle thermodynamique de Rankine (ORC) 1,6 MW 1,6 MW
Energies marines 0 MW 11,2 MW
Bioliquide en substitution du fuel léger 0 MW 98.395 MW

Les bioliquides devront respecter les exigences définies par les dispositions des chapitres Ier et III du titre VIII du livre II du code de l'énergie et ne pas provenir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2017 · Dernière version le 13 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de développement des énergies renouvelables à Mayotte

Résumé. Le décret fixe des objectifs pour développer les énergies renouvelables à Mayotte d'ici 2023, avec des augmentations prévues pour le solaire, l'éolien et d'autres sources.

Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables à Mayotte, y compris en autoconsommation, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

FILIÈRE PUISSANCE INSTALLÉE, PAR RAPPORT À 2015
2018 2023
PV avec stockage 17 MW 50 MW
PV autoconsommation 0,5 MW 1.5 MW
Biomasse 10 MW 12 MW
Méthanisation 1 MW 2 MW
Eolien 0 MW 4 MW
Cycle thermodynamique de Rankine (ORC) 1,6 MW 1,6 MW
Energies marines 0 MW 11,2 MW
Bioliquide en substitution du fuel léger 0 MW 98.395 MW

Les bioliquides devront respecter les exigences définies par les dispositions des chapitres Ier et III du titre VIII du livre II du code de l'énergie et ne pas provenir de matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-867 du 11 septembre 2023art. 1 : Nouveaux objectifs de production électrique renouvelable à Mayotte

En résumé. Les objectifs de production d'énergie renouvelable à Mayotte ont été révisés, avec des augmentations significatives pour plusieurs filières, notamment les bioliquides en substitution du fuel léger.

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mardi 12 septembre 2023

Source : Légifrance