Créé le 23 avril 2017 · En vigueur depuis le 13 septembre 2023
L'objectif concernant la sécurisation de l'alimentation électrique à Mayotte est la création d'un projet de centrale biomasse (12 MW).
Décret n°2017-577 du 19 avril 2017
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023
Modifié parDécret n°2023-867 du 11 septembre 2023art. 3
En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mardi 12 septembre 2023