Décret n°2023-799 du 21 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-12, Art. R351-29, Art. R382-119, Art. R643-8, Art. R653-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-2-1

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Modification des règles de calcul des pensions

Résumé. Les règles de calcul des pensions de retraite sont modifiées pour inclure davantage de bonifications et majorations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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