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Décret n°84-919 du 16 octobre 1984

Article 1

Abrogé1 mai 1990

Créé le 17 octobre 1984

Sont au nombre des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle mentionnées au 1° de l'article L. 900-2 du code du travail les travaux d'utilité collective organisés dans les conditions prévues par le présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mai 1990

En vigueur du mercredi 17 octobre 1984 au lundi 30 avril 1990

Sont au nombre des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle mentionnées au 1° de l'article L. 900-2 du code du travail les travaux d'utilité collective organisés dans les conditions prévues par le présent décret.