Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la majoration de pension pour les parents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20, Art. 24
Décret n°2023-799 du 21 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 20, Art. 24
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20, Art. 24
modifie
cite
Source : Légifrance
Adaptation des règles d'aides au logement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n°2023-799 du 21 août 2023 · art. 1
Modification des règles de calcul des pensions
Décret n°2023-799 du 21 août 2023 · art. 4
Art. 24 (VD)
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 20 (VD)
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Majorations de durée d'assurance pour les mères
Code de la sécurité sociale · art. L351-4
Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux
Code de la sécurité sociale · art. L351-5
Majorations de durée d'assurance pour les parents d'enfants handicapés
Code de la sécurité sociale · art. L351-4-1
Art. L161-17-2
Code de la sécurité sociale