Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 20 et 24 du Décret n°2003-1306
Résumé. Les articles 20 et 24 d'un ancien décret ont été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20 → Version 7Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 24 → Version 3
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20, Art. 24