Décret n°2023-799 du 21 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 20, Art. 24

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Modification de la majoration de pension pour les parents

Résumé. La majoration de pension pour les titulaires ayant élevé au moins trois enfants est modifiée, avec des conditions précises sur la durée d'élevage et les types d'enfants éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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