Décret n°82-72 du 22 janvier 1982

Article 1

Créé le 1 janvier 1982

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1°) du code du travail peuvent prendre la forme de stages de "jeunes volontaires".
Un cahier des charges, définissant les modalités d'organisation de ces stages, est établi par le ministre chargé de la jeunesse.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982