Décret n°82-72 du 22 janvier 1982

Article 1

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Article 1

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1°) du code du travail peuvent prendre la forme de stages de "jeunes volontaires".

Un cahier des charges, définissant les modalités d'organisation de ces stages, est établi par le ministre chargé de la jeunesse.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1°) du code du travail peuvent prendre la forme de stages de "jeunes volontaires".

Un cahier des charges, définissant les modalités d'organisation de ces stages, est établi par le ministre chargé de la jeunesse.

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