I. -Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004, les femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur recrutement bénéficient d'une majoration de la durée d'assurance mentionnée à l'article 20 fixée à deux trimestres, dont l'un est pris en compte au titre de la bonification prévue au 2° bis de l'article 15.

Cette majoration ne peut se cumuler avec la durée d'assurance…

II. -Les fonctionnaires élevant à leur domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % bénéficient d'une majoration de la durée d'assurance mentionnée à l'article 20 d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres.

III. -La majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12 quater du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que la majoration de durée d'assurance prévue à l'article 78 de la loi n° 2003-75 du 21 août 2003 portant réforme des retraites se cumule, entre elles et avec l'effet en durée d'assurance des bonifications mentionnées aux 7° et 8° du I et au II de l'article 15 dans la limite de vingt trimestres.

I.-Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er…

Cette majoration ne peut se cumuler avec la durée d'assurance…

II.-Les fonctionnaires élevant à leur domicile un enfant de moins…

III.-La majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12 quater du code des pensions civileset militaires de retraite ainsi que la majoration de durée d'assurance prévueà l'article 78 de la loi n° 2003-75 du 21 août 2003 portant réforme des retraites se cumule, entre elles etavec l'effet en durée d'assurance des bonifications mentionnées aux 7° et 8° du I et au II de l'article 15 dans la limite de vingt trimestres.

I.-Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er…

Cette majoration ne peut se cumuler avec la durée d'assurance…

II.-Les fonctionnaires élevant à leur domicile un enfant de moins…

III.-La majorationde durée d'assurance prévue pour les fonctionnaires hospitaliers et anciens fonctionnaires hospitaliers à l'article 78 de la loi n° 2003-75 du 21 août 2003 portant réforme des retraites se cumule, dans la limite de vingt trimestres, avec l'effet endurée d'assurance des bonifications mentionnées aux 7° et 8° du I et au IIde l'article 15.

I.-Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004, les femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur recrutement bénéficient d'une majoration de la durée d'assurance mentionnée à l'

article 20 fixée à deux trimestres.

Cette majoration ne peut se cumuler avec la durée d'assurance…

article 11 lorsque celle-ci est supérieure ou égale à deux trimestres.

II.-Les fonctionnaires élevant à leur domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % bénéficient d'une majoration de la durée d'assurance mentionnée à l'

article 20 d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de quatre trimestres.

III.-Les fonctionnaires relevant de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dont la limite d'âge est fixée à soixante-deux ans et qui réunissent les conditions prévues au I de l'

article 25 du présent décret à compter de l'année 2008, bénéficient d'une majoration de la durée d'assurance mentionnée à l'

article 20 fixée à quatre trimestres par période de dix années de services effectifs.