Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte des majorations de durée d'assurance pour la pension de retraite
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2023-799 du 21 août 2023
A créé les dispositions suivantes :
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Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-42-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de calcul des pensions
Décret n°2023-799 du 21 août 2023 · art. 4
R732-42-1
Code rural et de la pêche maritime · art. R732-42-1 (VD)
Majorations de durée d'assurance pour les mères
Code de la sécurité sociale · art. L351-4
Majorations de durée d'assurance pour les congés parentaux
Code de la sécurité sociale · art. L351-5
Majorations de durée d'assurance pour les parents d'enfants handicapés
Code de la sécurité sociale · art. L351-4-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime