Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en oeuvre de la majoration de pension pour les assurés agricoles
Résumé Les agriculteurs peuvent augmenter leur pension grâce aux bonus de durée d'assurance de la sécurité sociale.
Après l'article D. 732-42 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article R. 732-42-1ainsi rédigé :
« Art. R. 732-42-1.-En application du second alinéa de l'article L. 732-25-2, sont prises en compte, pour le bénéfice de la majoration de pension mentionnée au premier alinéa du même article :
« 1° Les majorations de durée d'assurance accordées au titre des articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 du code de la sécurité sociale ;
« 2° Les majorations de durée d'assurance et les bonifications mentionnées à l'article R. 351-2-1 du même code. »
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