Décret n°2023-799 du 21 août 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-42-1

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Prise en compte des majorations de durée d'assurance pour la pension de retraite

Résumé. Les majorations de durée d'assurance pour enfants élevés ou congés parentaux sont prises en compte pour augmenter la pension de retraite.

A créé les dispositions suivantes :

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