JORF n°0193 du 22 août 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 28 juillet 2023 révisant des certifications professionnelles délivrées par le ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Décret n° 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l'article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément de l'accord de branche du médicament en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
- Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la branche du Crédit agricole
- Arrêté du 3 août 2023 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
- Arrêté du 9 août 2023 fixant le délai de préavis pour le contrôle de bovins identifiés au moyen d'un bolus
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 2 août 2023 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population pré-diabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »
- Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 21 août 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (groupe III), sous-préfet de Poitiers - M. BRUN-ROVET (Etienne)
- Décret du 21 août 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne (groupe III), sous-préfète de Poitiers - Mme PIN (Pascale)
- Décret du 21 août 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme BOURION (Isabelle)
- Décret du 21 août 2023 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (groupe III) - M. RANCHERE (Jacques)
- Décret du 21 août 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Raincy (groupe I) - M. LAPOUZE (Patrick)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 août 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 17 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'agence Business France
- Ministère de la santé et de la prévention
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
- Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
- Arrêté du 14 août 2023 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
- Arrêté du 16 août 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de musicien tambour jouant la grosse embouchure à l'orchestre de la musique de la gendarmerie mobile
- Avis de vacance d'un emploi de musicien jouant de la trompette à l'orchestre d'harmonie de la musique de la gendarmerie mobile
- Avis de vacance d'un emploi de musicien tambour-percussionniste à l'orchestre de la musique de la gendarmerie mobile
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
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