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Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Des changements sont faits dans les règles pour les services à domicile.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-6-3 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-6-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D232-11-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D311 → Version 9Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-0-2 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 1er : Services de soutien à domicileCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile.Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-1 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-2 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-3 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-4 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-5 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles.Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-6 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-6-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-6-2 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D313-17 → Version 5
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D232-11-1, Art. D311, Art. D312-0-2, Sct. Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile, Sct. Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile., Art. D312-1, Art. D312-2, Art. D312-3, Art. D312-4, Art. D312-5, Sct. Sous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles., Art. D312-6, Art. D312-6-1, Art. D312-6-2, Art. D313-17

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D313-17 (V) → Version 5modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-6-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-6-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-6 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-5 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-4 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-3 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-2 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-1 (VT) → Version 5modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D312-0-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D311 (M) → Version 9modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D232-11-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesSous-paragraphe 2 : Services d'aide et d'accomp... (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesSous-paragraphe 1er : Services autonomie à domi... (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesParagraphe 1er : Services de soutien à domicile (V) → Version 2

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