Code de l'action sociale et des familles

Article D312-6-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations de soutien à domicile par les techniciens de l'intervention sociale et familiale

Résumé Les services de soutien à domicile emploient des techniciens pour aider les familles.

Pour assurer leurs missions, les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 recourent notamment à des techniciens de l'intervention sociale et familiale.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification descriptive

Résumé des changements La nouvelle version supprime la description détaillée des activités d’aide personnelle à domicile et ne conserve que la mention que les services concernés (aux points 1 et 16) recourent à des techniciens spécialisés.

Pour assurer leurs missions, les services mentionnés aux 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 recourent notamment à des techniciens de l' intervention sociale et familiale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016

Les services mentionnés au 16° du I de l'article L. 312-1 exercent des activités d'aide personnelle à domicile pour le soutien ou l'accompagnement de familles qui, sans relever d'une intervention au titre du 1° ou du 8° du I du même article, rencontrent une difficulté temporaire de nature à mettre en péril leur autonomie, leur équilibre et leur maintien dans l'environnement social. Cet accompagnement vise, prioritairement, à soutenir la fonction parentale ainsi qu'à faciliter les relations entre parents et enfants et, subsidiairement, à créer les conditions favorables à l'autonomie et à l'insertion.