Décret n°2023-60 du 3 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-352 du 20 mars 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Modification des règles d'étiquetage des compléments alimentaires

Résumé. Le décret modifie les règles sur l'étiquetage et la commercialisation des compléments alimentaires pour les rendre plus claires et précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 3 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-352 du 20 mars 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Relations

cite

cite  articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommationcite  dispositions de l'article L. 215-1 du code de la consommationcite  règlement (CE) n° 1333/2008

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