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Décret n°2023-60 du 3 février 2023

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Modification des dispositions du décret n°2011-509

JORF n°0030 du 4 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de décret

Résumé Cet article change plusieurs règles d'un décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-352 du 20 mars 2006

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17