Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'étiquetage des compléments alimentaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17