Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de décret
Résumé. Cet article change plusieurs règles d'un décret de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 1 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 3 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 4 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 5 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 14 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 6 → Version 4Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 7 → Version 4Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 19 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 9 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 10 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 12 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 15 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 16 → Version 2Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 17 → Version 3
- Décret n°2006-352 du 20 mars 2006Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 14, Art. 6, Art. 7, Art. 19, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 16, Art. 17