Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les auxiliaires technologiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des exclusions du champ d'applicationDécret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 4 : Normes de sécurité pour les auxiliaires technologiques dans l'alimentation
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et des références réglementairesDécret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 5 : Règles d'utilisation des auxiliaires technologiques dans l'alimentation
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes et des références réglementaires
- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9