Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2011-509
Résumé. Le décret de 2023 met à jour plusieurs sections du décret de 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 2 → Version 2Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 4 → Version 2Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 5 → Version 3Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 6 → Version 2Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 7 → Version 2Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 8 → Version 2Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 9 → Version 2
- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9