Décret n°2023-60 du 3 février 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les auxiliaires technologiques

Résumé. Le décret modifie les règles d'étiquetage et d'utilisation des auxiliaires technologiques dans les denrées alimentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance