Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du jury et création d'une règle sur l'organisation des concours
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités du concours d'infirmiers territoriauxDécret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 3 : Composition et nomination des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 3 bis