Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012

Art. 1, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012

Art. 3 bis

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Modification de la composition du jury et création d'une règle sur l'organisation des concours

Résumé. Le décret modifie la composition du jury des concours d'infirmiers territoriaux et ajoute une règle sur l'organisation des concours.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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