Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2012-1415
Résumé. L'article change des règles dans un décret de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 1 → Version 2Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 3 → Version 2
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 4 → Version 1Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 5 → Version 1Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 6 → Version 1
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 3 bis → Version 1
- Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012Art. 3 bis