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Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023

modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Ce décret modifie les règles des concours pour plusieurs postes de la fonction publique territoriale, comme les assistants socio-éducatifs et les infirmiers.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 (Modification des règles des concours pour infirmiers territoriaux) fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux ;

Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (Décret sur le statut des infirmiers territoriaux) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;

Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 (Concours d'assistant territorial socio-éducatif) modifié fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs ;

Vu le décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 (Concours d'éducateur territorial de jeunes enfants) modifié fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

Vu le décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 (Règles d'accès aux cadres territoriaux de santé) fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé ;

Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 (Organisation de la carrière des assistants socio-éducatifs) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;

Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 (Décret sur les éducateurs territoriaux de jeunes enfants) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 26 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2022,

Décrète :

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Modification des règles de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret modifie les règles des concours pour les assistants territoriaux socio-éducatifs, notamment la composition du jury et l'épreuve orale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement des éducateurs territoriaux

Résumé. Le décret modifie la composition du jury des concours d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants et les règles d'organisation des examens professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des concours et examens pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles des concours et examens pour les fonctionnaires territoriaux, en changeant la composition des jurys et les épreuves d'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury et création d'une règle sur l'organisation des concours

Résumé. Le décret modifie la composition du jury des concours d'infirmiers territoriaux et ajoute une règle sur l'organisation des concours.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Poursuite des concours d'accès aux cadres d'emplois

Résumé. Les concours en cours continuent jusqu'à la fin comme prévu.

Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

En vigueur depuis le 7 janvier 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Dominique Faure

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2023

Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023
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