La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 (Modification des règles des concours pour infirmiers territoriaux)Modification des règles des concours pour infirmiers territoriauxCe décret modifie les règles des concours pour devenir infirmier territorial, en précisant la durée de l'entretien, la composition du jury et les dates d'application. fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (Décret sur le statut des infirmiers territoriaux)Décret sur le statut des infirmiers territoriauxCe décret de 2012 organise le statut des infirmiers territoriaux, expliquant leur recrutement, formation, avancement et conditions de travail. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux)Recrutement et statut des fonctionnaires territoriauxCe décret explique comment recruter des fonctionnaires territoriaux, sans limite d'âge, et précise leurs droits et promotions. modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 (Concours d'assistant territorial socio-éducatif)Concours d'assistant territorial socio-éducatifCe décret organise le concours pour devenir assistant territorial socio-éducatif, avec une épreuve orale sur le parcours et les projets du candidat. modifié fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs ;
Vu le décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 (Concours d'éducateur territorial de jeunes enfants)Concours d'éducateur territorial de jeunes enfantsCe décret explique comment passer le concours pour devenir éducateur territorial de jeunes enfants, avec une épreuve orale sur la formation et le projet professionnel. modifié fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 (Règles pour les cadres de santé paramédicaux)Règles pour les cadres de santé paramédicauxCe décret de 2016 explique les règles pour recruter, former et promouvoir les cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux et établissements médico-sociaux. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
Vu le décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 (Règles d'accès aux cadres territoriaux de santé)Règles d'accès aux cadres territoriaux de santéCe décret organise les règles pour devenir cadre territorial de santé paramédical ou supérieur, en passant des concours et examens professionnels sous forme d'entretiens. fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé ;
Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 (Organisation de la carrière des assistants socio-éducatifs)Organisation de la carrière des assistants socio-éducatifsCe décret organise la carrière des assistants socio-éducatifs dans la fonction publique territoriale, en précisant leur recrutement, formation, avancement et intégration dans un nouveau cadre d'emplois. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 (Décret sur les éducateurs territoriaux de jeunes enfants)Décret sur les éducateurs territoriaux de jeunes enfantsCe décret de 2017 organise le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, en précisant leurs missions, leur recrutement, leur formation et leur avancement. modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 26 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 1er décembre 2022,
Décrète :