Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des concours d'accès aux cadres d'emplois
Résumé Les concours en cours peuvent continuer jusqu'à la fin.
Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
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