Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023

Article 5

Créé le 7 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des concours d'accès aux cadres d'emplois

Résumé. Les concours en cours continuent jusqu'à la fin comme prévu.

Les concours d'accès aux cadres d'emplois concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2023