Abrogé7 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2013
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.
Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2023-6 du 4 janvier 2023art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 6 janvier 2023