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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2013-646
Résumé. Cet article change et supprime certaines parties du décret de 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 4 → Version 1Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 5 → Version 2Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 6 → Version 1
- Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 1 → Version 3Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 2 → Version 4Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 3 → Version 3
- Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3