Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 6 : Établissement de la liste d'aptitude après un concours
- Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réforme des épreuves du concours d'assistants territoriaux socio-éducatifsDécret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 2 : Règles des concours pour la fonction publique territoriale
→ Version 4 : Centralisation des règles d'organisation des concoursDécret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 3 : Composition du jury pour les concours de la fonction publique territoriale
→ Version 3 : Modification de la composition du jury et mise à jour des références légales
- Décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3