Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013

Art. 4, Art. 5, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles de recrutement des éducateurs territoriaux

Résumé. Le décret modifie la composition du jury des concours d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants et les règles d'organisation des examens professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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