Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du Décret n°2013-649
Résumé Cet article change et supprime certaines parties du décret de 2013.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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