Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de recrutement des éducateurs territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des épreuves du concoursDécret n°2013-649 du 18 juillet 2013Art. 2 : Règles de l'examen professionnel des fonctionnaires territoriaux
→ Version 3 : Centralisation des règles d'organisation des concoursDécret n°2013-649 du 18 juillet 2013Art. 3 : Composition et nomination des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Modification de la composition du jury et des références légales
- Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3