Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification, création et abrogation de dispositions du décret n°2016-1038
Résumé Des articles ont été modifiés, ajoutés et supprimés du décret n°2016-1038.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 13 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 > > Art. 13 bis, Art. 4 bis > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 > > Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14 > >
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