Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des concours et examens pour les fonctionnaires territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée d'une épreuveDécret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 4 : Concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé
→ Version 2 : Modification de la durée de l'épreuve d'entretienDécret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 6 : Composition et nomination des jurys pour les concours de cadres territoriaux de santé
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence légale
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 13 bis, Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14