Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016

Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016

Art. 13 bis, Art. 4 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016

Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14

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Modification des règles des concours et examens pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le décret modifie les règles des concours et examens pour les fonctionnaires territoriaux, en changeant la composition des jurys et les épreuves d'entretien.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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