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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification, création et abrogation de dispositions du décret n°2016-1038
Résumé. Des articles ont été modifiés, ajoutés et supprimés du décret n°2016-1038.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 3 → Version 2Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 4 → Version 2Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 6 → Version 2Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 11 → Version 2Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 13 → Version 2
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 13 bis → Version 1Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 4 bis → Version 1
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 13 bis, Art. 4 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 7 → Version 1Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 8 → Version 1Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 9 → Version 1Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 12 → Version 1Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 14 → Version 1
- Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14