Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Il est attribué à l'épreuve mentionnée à l'article 1er (Modalités du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux) une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 entraîne l'élimination du candidat.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 7 janvier 2023

Il est attribué à l'épreuve mentionnée à l'article 1er (Modalités du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux) une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 entraîne l'élimination du candidat.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 6 janvier 2023

Source : Légifrance