Abrogé7 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2013
Il est attribué à l'épreuve mentionnée à l'article 1er une note de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 entraîne l'élimination du candidat.
Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 7 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2023-6 du 4 janvier 2023art. 4
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 6 janvier 2023