Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012

Article 3 bis

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Article 3 bis

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité.

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Réglementation des concours pour infirmiers territoriaux

Résumé. Un décret précise que l'organisation des concours pour les infirmiers territoriaux est régie par un autre décret.

L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret du 5 juillet 2013 précité.

Source : Légifrance