Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-539 du 29 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1604 ;

Vu le code forestier, notamment le titre V de son livre II ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier de son livre V,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier

Résumé. Cet article change trois règles de la forêt.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Cet article change et supprime des règles dans le Code rural.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-77 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D511-77

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-72 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D512-2-3 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Fonds national de modernisationCode rural et de la pêche maritimede performance et de péréquation.Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-5 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-6 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-8 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-9 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-10 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-11 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-13 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-15 → Version 3
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D511-72, Art. D512-2-3, Sct. Section 2 : Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation., Art. D514-5, Art. D514-6, Art. D514-8, Art. D514-9, Art. D514-10, Art. D514-11, Art. D514-13, Art. D514-15

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

12 modifiés

1 abrogé

1 cité

Article 3

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article D. 514-6

Résumé. L'article D. 514-6 commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

L'article D. 514-6 du code rural et de la pêche maritime entre en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

Article 4

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ministère chargé de l'exécution

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Décret n°2023-539 du 29 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4