Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code forestier
Résumé. Cet article change trois règles de la forêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Code forestier (nouveau)Art. D250-2 → Version 2Code forestier (nouveau)Art. D250-3 → Version 3Code forestier (nouveau)Art. D250-5 → Version 2
- Code forestier (nouveau)Art. D250-2, Art. D250-3, Art. D250-5