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Décret n°2023-468 du 16 juin 2023

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Chapitre III

Dispositions finales et diverses

34 — 39

JORF n°0139 du 17 juin 2023

Chapitre II : Dispositions relatives à l'expertise devant les juridictions administratives

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de justice administrative

Résumé Le code de justice administrative est modifié par des nouvelles règles sur l'expertise dans les tribunaux administratifs.

Le code de justice administrative est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'expertise devant les juridictions administratives

Résumé Cet article modifie les règles pour les experts dans les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R221-10 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles relatifs à l'expertise devant les juridictions administratives

Résumé Un décret a ajouté des règles pour les expertises devant les tribunaux administratifs.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R221-15-1 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article R221-18-1 du Code de justice administrative

Résumé Le décret ajoute un nouvel article au Code de justice administrative.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R221-18-1 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'expertise devant les juridictions administratives

Résumé Le décret modifie les règles d'expertise dans les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R221-19 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de justice administrative

Résumé L'article change une règle sur les experts dans les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R532-1 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions pour l'expertise devant les juridictions administratives

Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour les expertises dans les tribunaux administratifs.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R532-1-1 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Cet article change les règles pour les experts dans les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R532-2 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Un décret de juin 2023 a changé des règles sur les expertises dans les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R532-3 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'expertise devant les juridictions administratives

Résumé Un décret change les règles pour les experts dans les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R532-4 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R532-5 du Code de justice administrative

Résumé L'article 22 met à jour les règles pour les experts dans les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R532-5 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé L'article 23 modifie une règle pour rendre les procédures administratives plus rapides et efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-3 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur l'expertise administrative

Résumé L'article change les règles pour les experts devant les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-4 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions pour l'expertise devant les juridictions administratives

Résumé Un nouvel article encadre les expertises dans les tribunaux administratifs.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-6-5 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative relatives à l'expertise devant les juridictions administratives

Résumé Le décret modifie les règles pour les expertises devant les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-7 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative relatives à l'expertise

Résumé Les règles pour choisir les experts dans les tribunaux administratifs ont changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-7-2 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition du Code de justice administrative

Résumé Un nouveau décret ajoute un article à un code juridique, mais ne dit pas ce qu'il contient.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-7-3 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de justice administrative

Résumé Un décret change des règles sur l'expertise devant les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-8-1 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'expertise devant les juridictions administratives

Résumé Ce décret change une règle pour mieux expliquer les expertises dans les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-9 > >

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R621-12 du Code de justice administrative

Résumé Un décret a changé une règle pour mieux expliquer comment les experts travaillent dans les tribunaux administratifs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-12 > >

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur l'expertise devant les juridictions administratives

Résumé Les règles d'expertise dans les juridictions administratives ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R621-13 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R761-5 du Code de justice administrative

Résumé Les règles pour les experts dans les tribunaux administratifs ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R761-5 > >

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