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Chapitre II

Dispositions relatives à l'expertise devant les juridictions administratives

12 — 33

JORF n°0139 du 17 juin 2023

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux experts judiciaires inscrits sur les listes établies par la cour de cassation et les cours d'appel

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 23 décembre 2004

Résumé Le décret de 2004 est modifié selon les règles de ce chapitre.

Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n°2004-1463

Résumé L'article 2 change des règles pour les experts judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des experts judiciaires

Résumé Les règles pour inscrire des experts judiciaires ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2004-1463

Résumé Cet article change les règles pour les experts judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 5 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux experts judiciaires inscrits sur les listes établies par la cour de cassation et les cours d'appel

Résumé Cet article met à jour les règles pour les experts judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 7 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux experts judiciaires

Résumé L'article 6 change les règles pour les experts judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 8 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2004-1463

Résumé Les règles pour les experts judiciaires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 10 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux experts judiciaires

Résumé Cet article modifie les règles pour les experts judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 15 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux experts judiciaires

Résumé Les règles pour devenir expert judiciaire changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 18 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2004-1463 concernant les experts judiciaires

Résumé Une règle pour les experts judiciaires a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 18-2 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2004 sur les experts judiciaires

Résumé Cet article change une règle sur les experts judiciaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 > > Art. 32 > >

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