Décret n°2023-355 du 11 mai 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 41 K, Art. 41 L, Art. 41 M, Art. 41 N, Art. 41 O, Art. 41 P, Art. 41 Q, Art. 41 R, Art. 41 T, Art. 41 V, Art. 46 quater, Art. 49 septies ZR, Art. 49 septies ZS, Art. 49 septies ZT, Art. 49 septies ZU

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Suppression d'articles du Code général des impôts

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du Code général des impôts concernant les annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 K : Acte écrit pour les engagements d'épargne à long termeCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 L : Versement annuel obligatoire et majoration possibleCode général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 M : Prorogation des engagements d'épargne à long terme
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 K, Art. 41 L, Art. 41 M, Art. 41 N, Art. 41 O, Art. 41 P, Art. 41 Q, Art. 41 R, Art. 41 T, Art. 41 V, Art. 46 quater, Art. 49 septies ZR, Art. 49 septies ZS, Art. 49 septies ZT, Art. 49 septies ZU

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