Décret n°2023-355 du 11 mai 2023

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :
1° Le décret n° 66-348 du 3 juin 1966 fixant les conditions d'application de l'article 8 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 exonérant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques les produits des placements en valeurs mobilières effectués en vertu d'engagements d'épargne à long terme ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-438 du 25 avril 1988
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 13 mai 2023

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Abrogation de décrets sur l'épargne à long terme

Résumé. Le décret abroge des textes anciens sur l'exonération d'impôt pour les placements en valeurs mobilières.

Sont abrogés :
1° Le décret n° 66-348 du 3 juin 1966 fixant les conditions d'application de l'article 8 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 exonérant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques les produits des placements en valeurs mobilières effectués en vertu d'engagements d'épargne à long terme ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-438 du 25 avril 1988
Art. 1, Art. 2

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