Article 41 P
Abrogé depuis le 2023-05-13 par Décret n°2023-355 du 11 mai 2023 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion du compte d'épargne et des valeurs mobilières
Résumé L'établissement qui tient ton compte d'épargne ajoute les dépôts, les gains et les remboursements, et enlève les achats, les ventes et les frais, tout en gardant tes valeurs mobilières.
Mots-clés : comptes d'épargne valeurs mobilières gestion de compte crédit débit frais de gestion
L'établissement chargé de la tenue du compte d'épargne porte au crédit de ce compte les versements effectués par le souscripteur, le montant des produits des valeurs mobilières encaissées et du crédit d'impôt restitué par l'administration, les remboursements de valeurs mobilières, ainsi que le montant des ventes de valeurs mobilières et de droits détachés de valeurs mobilières. Il porte au débit de ce compte le montant des souscriptions et des achats de valeurs mobilières et de droits de souscription ou d'attribution, ainsi que les frais de gestion. Il conserve et gère les valeurs mobilières acquises pour le compte du souscripteur.
2 versions