Article 41 M
Abrogé depuis le 2023-05-13 par Décret n°2023-355 du 11 mai 2023 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des engagements d'épargne à long terme
Résumé Tu peux prolonger tes engagements d'épargne à long terme d'une ou plusieurs années, mais seulement si tu le fais l'année avant que la durée initiale expire.
Mots-clés : épargne prorogation long terme réglementation fiscale
Les engagements d'épargne à long terme pris en application des dispositions des articles 41 K à 41 V peuvent être prorogés pour une ou plusieurs années supplémentaires.
Toutefois, le bénéfice de cette mesure est subordonné à la condition que la prorogation intervienne pendant l'année précédant l'expiration du délai prévu à l'article 41 L.
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