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Décret n°2023-284 du 18 avril 2023

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Chargé de l'exécution du décret

JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles relatifs à la gestion des crues dans le Code de l'environnement

Résumé Ce décret modifie les règles pour mieux gérer les inondations et supprime les anciennes règles inutiles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 1 : Principes généraux d'organisation , Sct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues , Sct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information, Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R564-10, Art. R564-11, Art. R564-12 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Principes généraux d'organisation , Sct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues , Sct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information, Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R564-10, Art. R564-11, Art. R564-12