Décret n°2023-284 du 18 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Principes généraux d'organisation , Sct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues , Sct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information, Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R564-10, Art. R564-11, Art. R564-12

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Modification des règles de surveillance et prévision des crues

Résumé. Le décret modifie les règles sur la surveillance et la prévention des crues, en simplifiant les procédures de consultation et en transférant certaines responsabilités au ministre chargé de la prévention des risques majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Principes généraux d'organisation : Organisation de la prévention des cruesCode de l'environnementSct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des cruesCode de l'environnementSct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Principes généraux d'organisation , Sct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues , Sct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information, Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9

A abrogé les dispositions suivantes :

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