Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance et prévision des crues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des responsabilités et modification de la procédure de désignationCode de l'environnementArt. R564-2 : Dispositif national de vigilance en matière de crues
→ Version 2 : Simplification du dispositif de prévision des cruesCode de l'environnementArt. R564-3 : Organisation de la surveillance des crues
→ Version 2 : Changement de responsable et simplification des procédures
- Code de l'environnementArt. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Principes généraux d'organisation , Sct. Section 2 : Schéma directeur de prévision des crues , Sct. Section 3 : Règlement relatif à la surveillance, à la prévision des crues et à la transmission de l'information, Art. R564-1, Art. R564-2, Art. R564-3, Art. R564-4, Art. R564-5, Art. R564-6, Art. R564-7, Art. R564-8, Art. R564-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R564-10, Art. R564-11, Art. R564-12