Article R564-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et modification du schéma directeur de prévision des crues
Résumé Le plan pour prévenir les inondations est mis à jour tous les six ans, et peut être changé avant si les modifications ne l'affectent pas trop.
La révision d'ensemble du schéma directeur de prévision des crues et sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration. La révision intervient, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de la publication du premier schéma ou de sa dernière révision.
Le schéma directeur de prévision des crues peut être modifié en cours d'application lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. Ces modifications sont approuvées par arrêté, après avis du service mentionné à l'article R. 564-2.
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