Article R564-11
Abrogé depuis le 2023-04-21 par Décret n°2023-284 du 18 avril 2023 - art. 1
La révision du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues suit les formes prévues pour son élaboration.
Elle doit intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la publication du premier règlement ou de sa dernière révision.
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