Article R564-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Schéma directeur de prévision des crues
Résumé L'article explique comment surveiller les crues dans un bassin et comment partager ces informations, en précisant que cela est défini par un arrêté ministériel.
Le schéma directeur de prévision des crues prévu à l'article L. 564-2 fixe les principes selon lesquels s'effectuent, sur l'ensemble du bassin hydrographique, la surveillance et la prévision des crues ainsi que la transmission des informations les concernant.
Un arrêté du ministre chargé de la prévention des risques majeurs définit le contenu de ce schéma directeur.
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