Article R564-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision et modification du règlement de surveillance des crues
Résumé Le règlement sur la surveillance des crues est révisé tous les six ans et peut être modifié en cours d'année si cela ne change pas trop les choses.
La révision d'ensemble du règlement relatif à la surveillance et à la prévision des crues et à la transmission de l'information sur les crues ainsi que sa publication suivent les mêmes formes que celles prévues pour son élaboration. Elle intervient, au plus tard, dans un délai de six ans à compter de la publication du premier règlement ou de sa dernière révision.
Le règlement peut être modifié en cours d'application lorsque les changements envisagés n'ont pas pour effet de porter atteinte à son économie générale. Ces modifications sont approuvées par arrêté du préfet chargé de son élaboration, après avis du service mentionné à l'article R. 564-2.
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