Décret n°2023-267 du 12 avril 2023

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs à l'éducation

Résumé. Le décret modifie des règles de l'éducation

A modifié les dispositions suivantes :

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