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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles relatifs à l'éducation
Résumé. Le décret modifie des règles de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R426-12 → Version 1Code de l'éducationArt. D426-12 → Version 1Code de l'éducationArt. R426-13 → Version 1Code de l'éducationArt. D426-13 → Version 1
- Code de l'éducationArt. R426-12, Art. D426-12, Art. R426-13, Art. D426-13