Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 426-8 du Code de la Construction et de l'Habitation
Résumé Une phrase est supprimée d'un article de loi sur la construction
A l'article R. 426-8 du même code, la seconde phrase du dernier alinéa est supprimée.
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