Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une sous-section concernant le conseil scientifique
Résumé Le décret a ajouté deux articles au code de l'éducation qui parle du conseil scientifique.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2 > >
1 version
3 créés