Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-section concernant le conseil scientifique
Résumé. Le décret a ajouté deux articles au code de l'éducation qui parle du conseil scientifique.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifiqueCode de l'éducationArt. D426-13-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D426-13-2 → Version 1
- Code de l'éducationSct. Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique, Art. D426-13-1, Art. D426-13-2