Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives au Code de l'éducation
Résumé Cet article supprime une règle spécifique de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R426-17 > >
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