Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 426-16 concernant les administrations
Résumé On ajoute le Conseil Scientifique à un article du Code de la Santé Publique.
A l'article R. 426-16 du même code, après les mots : « d'administration » sont insérés les mots : «, du conseil scientifique ».
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