JORF n°0088 du 14 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants de l'État dans un organisme éducatif

Résumé Les rôles des représentants de l'État dans un organisme éducatif sont précisés, avec un suppléant pour chacun.

L'article R. 426-5 du même code est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Six représentants de l'Etat :
« a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
« b) Le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
« c) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
« d) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
« e) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
« f) Le délégué chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; »
2° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. » ;
3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;
4° Au dernier alinéa, après les mots : « le secrétaire général » sont insérés les mots : «, le président du conseil scientifique ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 426-5 du même code est ainsi modifié :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Six représentants de l'Etat :

« a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

« b) Le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

« c) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

« d) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

« e) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

« f) Le délégué chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ; »

2° Le 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. » ;

3° L'avant-dernier alinéa est supprimé ;

4° Au dernier alinéa, après les mots : « le secrétaire général » sont insérés les mots : «, le président du conseil scientifique ».