Décret n°2023-165 du 7 mars 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R524-3, Art. R524-5, Art. R524-6, Art. R524-7, Art. R524-8, Art. R524-10, Art. R524-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. R524-9

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Modification des règles de la redevance d'archéologie préventive

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code du patrimoine pour simplifier les procédures liées à la redevance d'archéologie préventive, notamment en élargissant les rôles des comptables publics et en supprimant certaines obligations administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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