Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'articles du Code du patrimoine
Résumé. Des changements ont été faits dans des règles sur le patrimoine, et une règle a été supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R524-3 → Version 3Code du patrimoineArt. R524-5 → Version 3Code du patrimoineArt. R524-6 → Version 2Code du patrimoineArt. R524-7 → Version 2Code du patrimoineArt. R524-8 → Version 3Code du patrimoineArt. R524-10 → Version 2Code du patrimoineArt. R524-11 → Version 5
- Code du patrimoineArt. R524-3, Art. R524-5, Art. R524-6, Art. R524-7, Art. R524-8, Art. R524-10, Art. R524-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R524-9 → Version 1
- Code du patrimoineArt. R524-9