Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code du patrimoine
Résumé Des changements ont été faits dans des règles sur le patrimoine, et une règle a été supprimée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R524-3, Art. R524-5, Art. R524-6, Art. R524-7, Art. R524-8, Art. R524-10, Art. R524-11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R524-9 > >
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7 modifiés
1 abrogé