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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de l'urbanisme
Résumé. Des règles sur les taxes et la densité des villes ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R151-52 → Version 5Code de l'urbanismeArt. R*431-5 → Version 12Code de l'urbanismeArt. R*431-23-1 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R*431-35 → Version 13Code de l'urbanismeArt. R*441-1 → Version 9Code de l'urbanismeArt. *R442-11 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R520-1 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R520-15-1 → Version 2
-Code de l'urbanismeArt. R151-52, Art. R*431-5, Art. R*431-23-1, Art. R*431-35, Art. R*441-1, Art. *R442-11, Art. R520-1, Art. R520-15-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R*332-25-3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R331-23 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R331-22 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-21 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-20 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R331-19 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R331-18 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-17 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-16 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-15 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-14 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-13 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-12 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-11-1 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-11 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-10 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R331-9 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R331-8 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-7 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*331-6 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R*331-5 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-4 → Version 4Code de l'urbanismeArt. R331-3 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-2 → Version 1Code de l'urbanismeArt. R331-1 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R*442-10-1 → Version 1Code de l'urbanismeSct. Sous-section 4 : Procédure de rescritCode de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrainCode de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densitéCode de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densitéCode de l'urbanismeSct. Sous-section 10 : Versement aux collectivitésCode de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateurCode de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : GénéralitésCode de l'urbanismeSct. Sous-section 6 : Etablissement de la taxeCode de l'urbanismeSct. Sous-section 5 : Taux d'impositionCode de l'urbanismeSct. Sous-section 4 : Base d'impositionCode de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : ExonérationsCode de l'urbanismeSct. Sous-section 9 : RecoursCode de l'urbanismeSct. Sous-section 8 : Recouvrement de la taxeCode de l'urbanismeSct. Sous-section 7 : Contrôle et sanctionsCode de l'urbanismeSct. Sous-section 6 bis : Procédure de rescritCode de l'urbanismeSct. Section 1 : Taxe d'aménagementCode de l'urbanismeSct. Section 2 : Versement pour sous-densitéCode de l'urbanismeSct. Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
-Code de l'urbanismeArt. R*332-25-3, Art. R331-23, Art. R331-22, Art. R331-21, Art. R331-20, Art. R331-19, Art. R331-18, Art. R331-17, Art. R331-16, Art. R331-15, Art. R331-14, Art. R331-13, Art. R331-12, Art. R331-11-1, Art. R331-11, Art. R331-10, Art. R331-9, Art. R331-8, Art. R331-7, Art. R*331-6, Art. R*331-5, Art. R331-4, Art. R331-3, Art. R331-2, Art. R331-1, Art. R*442-10-1, Sct. Sous-section 4 : Procédure de rescrit, Sct. Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain, Sct. Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité, Sct. Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité, Sct. Sous-section 10 : Versement aux collectivités, Sct. Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur, Sct. Sous-section 1 : Généralités, Sct. Sous-section 6 : Etablissement de la taxe, Sct. Sous-section 5 : Taux d'imposition, Sct. Sous-section 4 : Base d'imposition, Sct. Sous-section 3 : Exonérations, Sct. Sous-section 9 : Recours, Sct. Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe, Sct. Sous-section 7 : Contrôle et sanctions, Sct. Sous-section 6 bis : Procédure de rescrit, Sct. Section 1 : Taxe d'aménagement, Sct. Section 2 : Versement pour sous-densité, Sct. Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement