Décret n°2023-165 du 7 mars 2023

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de cinq articles d'un décret

Résumé. Le décret abroge cinq articles du décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

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