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Suppression de cinq articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2023-165 du 7 mars 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 (Ab)
Définition des secteurs infra-communaux pour la taxe d'aménagement
Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 · art. 1 (Ab)
Définition des secteurs infra-communaux pour la taxe d'aménagement
Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 · art. 2 (Ab)
Définition des secteurs infra-communaux pour la taxe d'aménagement
Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 · art. 3 (Ab)
Définition et intégrité des parcelles cadastrales
Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 · art. 4 (Ab)
Exécution du décret par les ministres concernés
Décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 · art. 5 (Ab)