Décret n°2023-152 du 2 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-144-1, Art. R543-144-2, Art. R543-146, Art. R543-147, Art. R543-148, Art. R543-150, Art. R543-151, Art. R543-152, Art. R543-152-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 8 : Pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Art. R543-139, Art. R543-140, Art. R543-141, Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R543-145

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la gestion des pneus usagés

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des pneus usagés, en simplifiant les obligations des producteurs et en élargissant les options de traitement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 8 : Pneumatiques : Gestion des pneus usagés
→ Version 3
Code de l'environnementArt. R543-137 : Gestion des déchets de pneumatiques
→ Version 4 : Extension du champ d’application et révision des critères d’éligibilité aux producteurs
Code de l'environnementArt. R543-138 : Interdictions concernant les déchets de pneumatiques
→ Version 4 : Simplification des interdictions relatives aux pneumatiques
- Code de l'environnement
Sct. Section 8 : Pneumatiques, Art. R543-137, Art. R543-138, Art. R543-139, Art. R543-140, Art. R543-141, Sct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs, Art. R543-142, Art. R543-143, Art. R543-144, Sct. Sous-Section 3 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R543-145

Historique des versions

Source : Légifrance