Abrogé depuis le 2023-03-05 par Décret n°2023-152 du 2 mars 2023 - art. 1
Les déchets de pneumatiques exclus de la collecte prévue à l'article R. 543-144, notamment ceux utilisés dans le cadre de l'ensilage, sont gérés conformément aux articles L. 541-1 et L. 541-2.
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En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2015
Abrogé le dimanche 5 mars 2023
Les déchets de pneumatiques exclus de la collecte prévue à l'article R. 543-144, notamment ceux utilisés dans le cadre de l'ensilage, sont gérés conformément aux articles L. 541-1 et L. 541-2.
En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011
Les détenteurs sont tenus de gérer ou de faire gérer les stocks de déchets de pneumatiques.
En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007
Les détenteurs sont tenus d'éliminer ou de faire éliminer les stocks de pneumatiques usagés dont ils disposent au 1er juillet 2004 dans un délai de cinq ans à compter de cette date.